Taxes sur les véhicules de société depuis Janvier 2006

Taxes sur les véhicules de société depuis Janvier 2006

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Ce barème s'applique aux véhicules possédés ou utilisés dans l'entreprise à compter du 1er janvier 2006. Pour ces véhicules, le barème prévoit un tarif fondé sur un critère écologique et exprimé en euros par gramme de CO2 émis par kilomètre :

 
Nombre de g/km de CO2 Tarif applicable par gramme de CO2 (en €)
Inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 10
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 15
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 17
Supérieur à 250 19