Infos légales

  • 1. PUBLICATION ET HEBERGEMENT
  • 2. DEFINITIONS
  • 3. OBJET
  • 4. ACCEPTATION & MODIFICATION
  • 5. DONNEES PERSONNELLES
  • 6. COOKIES

Le site www.peugeot.fr est publié par AUTOMOBILES PEUGEOT, Société Anonyme au capital de 172.711.770 €, dont le siège social est situé au 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison. AUTOMOBILES PEUGEOT - N° d’identification : FR 23552144503, 552 144 503 R.C.S. Nanterre – APE 7010Z - N° SIRET : 552 144 503 01248

Tél: 01.55.94.81.00


Responsables de la publication :

- Directeur de la publication : Laurent BARRIA

- Responsable de la rédaction : Sophie GUBERT


Hébergeur :

PSA Peugeot Citroën

Mentions Légales : désigne le présent document.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.peugeot.fr

Eléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par AUTOMOBILES PEUGEOT aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

4.1. Acceptation

AUTOMOBILES PEUGEOT fournit les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. AUTOMOBILES PEUGEOT conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

 
4.2. Modification

AUTOMOBILES PEUGEOT peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. AUTOMOBILES PEUGEOT conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration  de Confidentialité à l'article 23.

 


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Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site  et d'établir des statistiques de fréquentation.

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  • 7. LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
  • 8. ACCES AUX ELEMENTS
  • 9. UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR
  • 10. RESTRICTION D'ACCES
  • 11. LIENS HYPERTEXTES
  • 12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'entité Médiation CMFM est référencée comme médiateur de la consommation par une décision de la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation) en date du 30 juin 2017.

Médiation CMFM interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant le client à la Marque Automobiles PEUGEOT. 

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l'article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès des Relations clientèles d'Automobiles PEUGEOT dont l’adresse figure sous l’onglet « Contactez-nous », il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, de la manière suivante :

  • en utilisant le formulaire disponible sur le site internet mediationcmfm.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013


Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

En cas de litige  opposant la Marque Automobiles PEUGEOT à un client commerçant non résolu à l'amiable, la saisie d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend leur siège social. Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui impose au professionnel de proposer à ses clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet.

 Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de Médiation CMFM disponible en cliquant sur le lien suivant : www.mediationcmfm.fr . 

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter,  interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. AUTOMOBILES PEUGEOT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé qu’AUTOMOBILES PEUGEOT n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.


L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit AUTOMOBILES PEUGEOT contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.
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- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- qui encourage la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
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- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
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L’Utilisateur s’engage à :

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- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par AUTOMOBILES PEUGEOT et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle d’AUTOMOBILES PEUGEOT.
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L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments  :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
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Les Eléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES PEUGEOT ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES PEUGEOT à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...),  de l’un quelconque des Eléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AUTOMOBILES PEUGEOT hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

  • 13. GARANTIES
  • 14. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
  • 15. RESPONSABILITE D'AUTOMOBILES PEUGEOT
  • 16. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICE
  • 17. COTATION DES VEHICULES D'OCCASION

L’Utilisateur s’engage à garantir AUTOMOBILES PEUGEOT contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme qu’AUTOMOBILES PEUGEOT serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. AUTOMOBILES PEUGEOT n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.
De même AUTOMOBILES PEUGEOT ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter AUTOMOBILES PEUGEOT en raison de l’utilisation du Site et des Eléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

La responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.

AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont  connectés. La responsabilité de AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Eléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Eléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

AUTOMOBILES PEUGEOT peut être amenée à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT et n’ouvre droit à aucun indemnité.
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Dans le cas où un point de vente Peugeot envoie une offre commerciale sur l'espace personnel de l'internaute, ce point de vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité d'Automobiles Peugeot ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

Les Eléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine (hors Corse). Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés.

Pour vous permettre de connaître la cotation de votre propre véhicule, PEUGEOT a conclu un partenariat avec l’ARGUS. Un lien avec le site Internet de ce dernier vous permet d’obtenir deux cotations gratuites. Au delà ce service est payant et vous devrez en effectuer le paiement directement auprès de l’ARGUS dans les conditions annoncées sur le site de ce dernier.

PEUGEOT n’est en aucun cas responsable des cotations gratuites ou payantes fournies par l’ARGUS sur son site Internet.

  • 18. GESTION DES MOTS DE PASSE
  • 19. MISE A JOUR
  • 20. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT
  • 21. DIVERS
  • 22. DROIT APPLICABLE
  • 23. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

AUTOMOBILES PEUGEOT met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer AUTOMOBILES PEUGEOT de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

Peugeot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
 
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

19. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT
Toutes les offres de financement faites sur le site www.peugeot.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 Euros, 12 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS PERRET, RCS Nanterre 317 425 981.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau PEUGEOT avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
 
La responsabilité de CREDIPAR ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.peugeot.fr venaient à évoluer.

Toutes les offres de financement faites sur le site www.peugeot.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 Euros, 9 rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS, RCS Nanterre 317 425 981.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau PEUGEOT avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
 
La responsabilité de CREDIPAR ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.peugeot.fr venaient à évoluer.

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour AUTOMOBILES PEUGEOT d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles PEUGEOT dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 552 144 503

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Peugeot et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes : Le traitement de ces informations est justifié par :
Gérer et optimiser la relation client L'intérêt légitime de Automobiles Peugeot pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients
Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients L'intérêt légitime de Automobiles Peugeot pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités
Analyser et optimiser les fonctionnalités du site L'intérêt légitime de Automobiles Peugeot à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées
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Automobiles Peugeot
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2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Automobiles Peugeot, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:

Nom du destinataire Finalité du partage
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l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA

Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que Automobiles Peugeot, intervenant pour Automobiles Peugeot, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Automobiles Peugeot aux fins énumérées ci-dessus Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients  
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3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Automobiles Peugeot peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Automobiles Peugeot peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:

  • les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
  • vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
  • et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation Automobiles Peugeot.

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6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : https://peugeot-fr-fr.custhelp.com.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.