REMPLISSEZ LE FORMULAIRE

^{ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU}

^{La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, dont le siège social est au : 2-10 boulevard de l’Europe, 78300 Poissy (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise du 07 au 09 inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé « LE MONDIAL DE L'AUTO PEUGEOT » (ci-après dénommé le « Jeu ») permettant de gagner par tirage au sort les lots désignés à l’article 5 ci-dessous.}

^{https://www.peugeot.fr/lp/crm/invitation_peugeot_mondial_auto_24.html:} 

^{Il est précisé que le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES PEUGEOT.}

^{ARTICLE 2 – DUREE DU JEU}

^{Le Jeu se déroulera du 07 au 09 octobre inclus.}

^{AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.}

^{ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU}

^{Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), résidant en France métropolitaine (Corse incluse et DOM-TOM exclus) (iii) disposant à la date de début du Jeu, d’un accès internet et d’une adresse électronique personnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »), à l'exclusion :}

^{- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT et plus généralement du Groupe STELLANTIS} 

^{- des membres du personnel du réseau commercial PEUGEOT} 

^{- des membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel des agences EPSILON, COLLECTIVE, PUBLICIS Group.}

^{- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.}

^{La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique.}

^{La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, [(ii) des conditions d’utilisation de la page Peugeot France], (iii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.}

^{ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU}

^{Pour participer, chaque Participant devra, entre les dates de début et de fin du Jeu :}

^{Se connecter au réseau Internet sur la page dédiée au Jeu (ci-après « la Page ») date et heures de}

^{https://www.peugeot.fr/lp/crm/invitation_peugeot_mondial_auto_24.html prendre connaissance du présent règlement et remplir le formulaire d’inscription avec les informations suivantes :}

^{1. Cliquer sur le lien envoyé par email dédié ou en se connectant directement à l’adresse suivante :}

^{2. https://www.peugeot.fr/lp/crm/invitation_peugeot_mondial_auto_24.html ;}

^{2. Prendre connaissance du contenu du présent Règlement ;}

^{3. Remplir le formulaire d’inscription avec les informations suivantes ;}

^{- Informations personnelles (civilité, nom, prénom, code postal)}

^{- Contacts (email, téléphone)}

^{4. Accepter les termes du Règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire ;}

^{5. Valider l’envoi du formulaire en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.}

^{Une fois le formulaire validé, la participation est validée et enregistrée.}

^{La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » et qu’après avoir cliqué sur le bouton « Valider ».} 

^{Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.}

^{ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS}

^{Le Jeu est doté des lots suivants :}

^{• Cinquante (50) lots sont mis en jeu ;}

^{• Le lot est composé de 2 places billets à gagner pour LE MONDIAL DE L'AUTO PEUGEOT,}

^{• Valeur estimative du lot : trente-six (36) euros TTC.}

^{Le(s) lot(s) susmentionné(s) ne peut(vent) donner lieu, de la part du(des) gagnant(s), à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa(leur) contre-valeur en argent, ni à sa(leur) modification, ni à son(leur) remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de remplacer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.}

^{Le lot comprend uniquement les billets définis précédemment et ne comprennent pas :}

^{• La restauration.}

^{• L’hébergement}

^{• Les frais de déplacement}

^{A défaut de disponibilité du gagnant le jour J, il perdra tout droit sur sa dotation. Les dotations ne sont pas échangeables. Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et restent susceptibles de variation. Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d’aucune remise de sa contrevaleur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par un lot de valeur équivalente.}

^{ARTICLE 6 – SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS}

^{La sélection des Participants gagnants (ci-après le ou les « Gagnant(s) ») sera effectuée par tirage au sort par Automobiles PEUGEOT le lendemain suivant la date de clôture du Jeu. Seules les participations validées avant la date et l’heure limite de participation et répondant aux conditions du}

^{présent règlement seront prises en compte. Le tirage au sort s’effectuera de la façon suivante : tirage au sort des cinquante (50) gagnants et cinquante (50) suppléants parmi les personnes ayant participé conformément au présent Règlement.}

^{Les Gagnants et les suppléants seront informés dans les deux (2) jours ouvrés suivant la fin du Jeu directement par Automobiles PEUGEOT, par email avec l’adresse suivante : djibril.mbaye@stellantis.com devront confirmer via ladite adresse email dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant cette prise de contact qu’ils acceptent leur lot. Dans le cas contraire ils perdront toute promesse de gain. Ce délai sera expressément rappelé dans le mail d’information envoyé au Gagnant.} 

^{A défaut d’une acceptation, d’une renonciation expresse ou d’une confirmation expresse de son gain dans les délais cités, le gagnant du lot se verra perdre le dit lot sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Dans ce cas, une désignation complémentaire de Gagnants à titre de Suppléant sera effectuée dans les plus brefs délais via la liste de suppléants listée Automobiles PEUGEOT.}

^{Les  Gagnants non retenus du fait du non-respect des règles du présent jeu n’en seront pas informés.}

^{ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL}

^{Chaque participant est informé que les informations collectées via le formulaire de participation sont collectées par AUTOMOBILES PEUGEOT et sont nécessaires à cette dernière pour la réalisation du Jeu. Chaque participant est également informé que ces informations pourront également être utilisées par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d'AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou de toute société appartenant au même Groupe qu’AUTOMOBILES PEUGEOT, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.} 

^{Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES PEUGEOT peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite.} 

^{Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES PEUGEOT prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.}

^{Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations Ce droit peut être exercé auprès de : https://privacyportal.stellantis.com.}

^{ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE}

^{Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.}

^{ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION}

^{La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site) engagés pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à : AUTOMOBILES PEUGEOT.}

^{Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de (3) minutes à 0.02 €}

^{TTC (deux centimes d’euros toutes taxes comprises) la minute tarif en vigueur pour une communication nationale, soit une somme forfaitaire de 0.06 € TTC (six centimes d’euros toutes taxes comprises).} 

^{Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été enregistrée à l’issue du Jeu.}

^{Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.}

^{ARTICLE 11 – RESPONSABILITE}

^{La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.}

^{Aussi, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.}

^{De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.} 

^{AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).}

^{En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :}

^{- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet} 

^{- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.} 

^{- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication}

^{- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée}

^{- des problèmes d'acheminement}

^{- du fonctionnement de tout logiciel}

^{- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu} 

^{Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).}

^{De même, tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise à/aux gagnant(s).} 

^{ARTICLE 12 – REGLEMENT DU JEU}

^{Le présent règlement de jeu est disponible sur le site de Peugeot France https://www.peugeot.fr/lp/crm/invitation_peugeot_mondial_auto_24.html.} 

^{Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à : AUTOMOBILES PEUGEOT – djibril.mbaye@stellantis.com. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (1 remboursement par personne).}

^{AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification fera l'objet d’un avenant déposé sur le site précité et fera l’objet d'une annonce sur le site de Peugeot France https://www.peugeot.fr/lp/crm/invitation_peugeot_mondial_auto_24.html}

^{ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES}

^{Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par AUTOMOBILES PEUGEOT dans le respect de la législation française.}

^{Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.}

^{ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE - TRADUCTION}

^{Le Jeu est soumis exclusivement au droit français.} 

^{Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet de traductions et qu’apparaissent des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.}