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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ENTRETIEN & RÉPARATION

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1.     Informations sur le traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées par Nous, votre Partenaire Marque, en tant que responsable du traitement pour l’exécution des contrats et aux fins énoncées ci-dessous.

 

Nous traiterons Vos données à caractère personnel, y compris Vos données d’identification (exemple : nom*, numéro de client), coordonnées (exemple : adresse*, adresse e-mail, numéro de téléphone), données d’identification du véhicule (exemple : numéro d’identification du véhicule (VIN)*, numéro/plaque d’immatriculation) issues du présent accord ainsi que d’accords et de contrats liés à celui-ci (exemple : accords de garantie, accords de leasing, accords de financement), en lien avec les données contractuelles associées, des données du véhicule et de services, y compris des spécifications produits et services (exemple : modèle, finition, moteur, données matérielles et logicielles), données techniques (exemple : pièces et accessoires), données de passage atelier et services, y compris les données issues des diagnostics* et les données contenues dans les calculateurs embarqués du véhicule.

 

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant dix ans à compter de la date de la fin de la relation contractuelle. Si Vous avez donné votre consentement à des fins de marketing, vos données à caractère personnel seront conservées à cet effet pendant trois ans après le dernier contact actif avec Nous ou la Marque.

 

Les données à caractère personnel marquées d’un astérisque (*) sur la commande de travaux sont obligatoires et requises en vertu du contrat : Vous êtes donc tenu de fournir ces données. Si Vous ne fournissez pas ces données, l’exécution du présent contrat n’est pas possible.

 

Vos données à caractère personnel sont partagées aux destinataires suivants et pour répondre aux fins énoncées ci-dessous :

A. Finalités liées à l’exécution d’un contrat ou liées à des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat conformément à l’article 6 (1) 1 b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l’article 5 (2) de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » :

Données/ Catégories de données Finalité(s) Destinataire(s)
Données d’identification et coordonnées* respectives, données du véhicule et de services, y compris des spécifications de produits et services*, photos, vidéos du véhicule - Livraison (pièces, accessoires, etc.)

PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France et sa Filiale Marque.

Les destinataires énoncés ci-dessus partagent vos données à caractère personnel avec les prestataires de services informatiques qui les assistent pour gérer les finalités mentionnées, et notamment avec :

·   Capgemini (Capgemini Technology Services, 5/7 rue Frédéric Clavel – 92287 Suresnes Cedex - France), qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu d’un niveau de protection des données adéquat. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/

·   Atos (Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95877 Bezons cedex, France), qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu d’un niveau de protection des données adéquat. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf

·   IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, France

·   Salesforce (Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, étage 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni) qui est situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu d’un niveau de protection des données adéquat. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l‘adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf

Nous partageons vos données à caractère personnel à nos fournisseurs de services qui agissent en tant que sous-traitants pour gérer les finalités mentionnées, en particulier :

Fair Computer Systems, Ostendstr. 132, 90482 Nürnberg, Germany

Données d’identification et coordonnées* respectives, données d’identification du véhicule*, spécifications de produits et services*, données techniques pour des pièces et accessoires, données liées à l’atelier et aux services, y compris des codes de pannes diagnostiques* ou des données contenues dans les calculateurs embarqués du véhicule, photos, vidéos du véhicule

- Traitement de garantie

- Traitement de problèmes, de plaintes et de demandes, en particulier par les Centres d’assistance / Centres d’appels Marque

- Traitement de questions (techniques) à propos d’une exécution de réparation (p. ex. via le Centre d’assistance technique, diagnostic du véhicule) ou à propos d’une analyse de dysfonctionnement avéré (Enregistreur de données d’événements/diagnostic embarqué ou à distance)

- PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France et sa Filiale Marque

Autres destinataires : voir les prestataires de services IT mentionnés ci-dessus.

- MSX International, 4 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre Cedex

- ALTRAN, 96 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine

Données d’identification du véhicule* respectives, spécifications de produits*, données techniques pour des pièces et accessoires* Mise à jour logicielle et matérielle

PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France et sa Filiale Marque

Autres destinataires : voir les prestataires de services IT mentionnés ci-dessus.

Données d’identification du véhicule* respectives, données d’identification (pseudonymisées)*, incitatifs de vente/service respectifs et autres données de programmes liés à la marge Gestion des animations commerciales vente / après-vente, programmes liés à la marge entre des Partenaires Marque et Marque, programme de bonus de fidélité, pour autant que votre consentement ne soit pas requis

PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France et sa Filiale Marque

Autres destinataires : voir les prestataires de services IT mentionnés ci-dessus.

Données d’identification et coordonnées* respectives, données d’identification du véhicule*, données de contrats de vente et de service* respectives Administration d’audits de Réparateurs Agréés et contrôle de documents

PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France et sa Filiale Marque

Autres destinataires : voir les prestataires de services IT mentionnés ci-dessus.

Données d’identification du véhicule* respectives, première date d’immatriculation*, marque*, modèle*, carrosserie Fourniture de services d’assistance routière OEM européens

INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

118 Avenue de Paris

CS 40000

79033 Niort CEDEX9, FRANCE

B. Finalités liées à la conformité avec une obligation légale selon l’article 6 (1) 1 c) du RGPD et l’article 5 (3) de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés »:

Données/ Catégories de données Finalité(s) Destinataire(s)
VIN*, spécifications de produits et services* respectives, données techniques pour des pièces et accessoires, données liées à l’atelier et aux services, y compris des codes de pannes diagnostiques* ou des données contenues dans les calculateurs embarqués du véhicule

Suivi de produits, responsabilité du produit (en association avec Contrôle qualité/Assurance qualité) et

campagnes de rappel potentielles

PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France et sa Filiale Marque

Autres destinataires : voir les prestataires de services IT mentionnés ci-dessus.

C. Finalités liées aux intérêts légitimes défendus par le responsable du traitement ou par une tierce partie conformément à l’article 6 (1) 1 f) du RGPD et à l’article 5 (6) de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », à moins d’avoir exercé votre droit d’opposition (Article 21 (1) du RGPD) :

Données/ Catégories de données Finalité(s) Destinataire(s)
Données d’identification et coordonnées* respectives, spécifications de produits et services*, données contractuelles* Étude de marché et enquête de consommateurs pour recevoir du feed-back lié à des produits et services de la Marque PSA (p. ex. enquête de satisfaction client, enquête de qualité de produits ou services) uniquement si le client peut être contacté par le canal/les canaux de communication respectif(s) à ces fins sans le consentement préalable du client

- La filiale Marque et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France

Les destinataires énoncés ci-dessus partagent vos données à caractère personnel avec leurs sous-traitants respectifs pour gérer les finalités mentionnées.

- IPSOS 35, rue du Val de Marne, 75013 Paris, France 

- PRESENCE, 49 rue A. Samain BP 249, 59665 VILLENEUVE D’ASCQ, France

VIN*, spécifications de produits et services* respectives, données techniques pour des pièces et accessoires, données liées à l’atelier et aux services, y compris des codes de pannes diagnostics* ou des données contenues dans les calculateurs embarqués du véhicule Amélioration des produits et services, amélioration de la qualité, campagnes de terrain, campagnes de réusinage, développement de produit continu (informations sur l’usure, le diagnostic et la réparation), également en association avec Contrôle qualité/Assurance qualité

PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France et sa Filiale Marque

Les destinataires énoncés ci-dessus partagent vos données à caractère personnel avec leurs sous-traitants respectifs pour gérer les finalités mentionnées.

D. Finalités pour lesquelles vous avez fourni votre consentement conformément à l’Article 6 (1) 1 a) du RGPD et à l’article 5 (1) de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », à moins d’avoir exercé votre droit de retirer votre consentement (Article 7 (3) du RGPD), comme :

Données/ Catégories de données Finalité(s) Destinataire(s)
Données d’identification, coordonnées, données d’identification du véhicule en association avec des données contractuelles, données du véhicule et de services, y compris des spécifications de produits et services, données techniques pour des pièces et accessoires, données liées à l’atelier et aux services Fins d’activités de marketing, d’identification et de reconnaissance

La Filiale Marque partage mes données à caractère personnel avec ses prestataires de services informatiques respectifs pour gérer les finalités mentionnées, en particulier :

- PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France

- PRESENCE, 49 rue A. Samain BP 249, 59665 VILLENEUVE D’ASCQ, France

Autres destinataires : voir les prestataires de services IT mentionnés ci-dessus.

Spécifications des produits respectifs, identification et coordonnées, données contractuelles respectives, incitations à la vente/au service respectives et autres données de programme à la marge. Administrer la rémunération des ventes, les primes de service, les programmes de bonus et autres programmes à la marge entre les partenaires de la marque et la marque

La Filiale Marque partage mes données à caractère personnel avec ses prestataires de services informatiques respectifs pour gérer les finalités mentionnées, en particulier :

- PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France

Autres destinataires : voir les prestataires de services IT mentionnés ci-dessus

2.  Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression (droit à l’oubli), droit de restriction du traitement des données, droit à la portabilité des données, droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’article 6 (1) e) ou f) du RGPD ou lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct conformément au droit applicable.

 

Veuillez noter que les droits susmentionnés sont restreints par la loi et que nous devons les respecter uniquement sous certaines conditions.

 

Sur demande, nous pouvons mettre à jour vos données à caractère personnel à tout moment en tant que responsable du traitement (p. ex., nouvelle adresse).

 

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez nous contacter par voie postale à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par e-mail privacyrights-peugeot@mpsa.com  Vous trouverez plus d’informations en ligne à l’adresse suivante :

https://peugeot.my-customerportal.com/peugeot/s/article/40600?language=fr . Lorsque vous nous contactez, veuillez clairement faire apparaître « Exercice de droits » dans l’en-tête de votre message afin que nous puissions traiter votre demande dans les plus brefs délais.

 

Pour exercer votre droit au dépôt d’une plainte (Article 77 du RGPD), veuillez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

3.  Pour nous contacter

Un responsable peut être contacté en utilisant le formulaire suivant : https://peugeot.mycustomerportal.com/peugeot/s/case-webform?language=fr

 

Vous pouvez aussi nous contacter par voie postale à :

Stellantis France, Protection des Données Personnelles, Case courrier YT238, 2-10 Boulevard de l’Europe,78307 Poissy CEDEX

 

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la protection des données, veuillez ajouter « Protection des données » dans l’objet de votre message. Votre demande sera alors directement transmise au Délégué à la Protection des Données, ou à l'employé en charge de la protection des données.

Version : Juin 2020

Mise à jour : Octobre 2022 - LF

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